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PROPOSITION DE LOI N° 1333 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 avr. 2025

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Vise à faciliter l'accès aux services administratifs et bancaires en proposant des alternatives à la double authentification.