PROPOSITION DE LOI N° 1334 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 4 juin 2025
Pour la reconquête du bâti rural
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 4 juin 2025.