PROPOSITION DE LOI N° 1338 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 avr. 2025
Créer le statut de réfugié scientifique
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de créer un statut de réfugié scientifique pour protéger les chercheurs menacés et faciliter leur intégration en France.