Renforce la responsabilité des opérateurs de fibre optique pour améliorer la qualité des services et réduire les dysfonctionnements.
Commission des affaires économiques
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 21h15
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 16h30
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).
Réunion du mardi 13 mai 2025 à 16h20
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (n° 1201) · nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034) · nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339) · présentation du rapport de la mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs) · examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
Rapport
Texte de la commission, n° 1461
