PROPOSITION DE LOI N° 543 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 12 févr. 2026
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
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SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à renforcer la liberté académique des enseignants-chercheurs et à garantir la transparence des financements.