Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Proposition de loiSénatSéance (1ère lecture)Dernière action le 12 févr. 2026
Résumé
Cette proposition de loi vise à mieux protéger la liberté académique en France en définissant explicitement ce concept et ses trois composantes : liberté de recherche, liberté d'enseignement et liberté d'expression académique. Le texte crée un nouveau délit d'entrave à la liberté académique, punissable d'un an de prison et 45 000 euros d'amende, et garantit la protection fonctionnelle des enseignants et chercheurs menacés ou poursuivis pour l'exercice de cette liberté. Il impose également aux établissements d'enseignement supérieur de mettre en place une politique de prévention et d'accompagnement en faveur de la liberté académique.
Le texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 11 février 2026 et est désormais examiné par l'Assemblée nationale. Lors de son passage en commission au Sénat, plusieurs modifications ont été apportées : la création d'un nouvel Observatoire national de la liberté académique a été remplacée par un rattachement de cette mission au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres), et certaines dispositions sur la transparence des fonds privés ont été révisées.
Cette proposition répond à une menace croissante de la liberté académique à l'échelle mondiale. Elle permettrait à la France de se doter d'un cadre juridique protecteur pour ses chercheurs et enseignants, tout en devenant un pôle d'accueil pour les chercheurs menacés à l'étranger.
Résumé généré par IA
Parcours législatif
Rapporteur
Sophie Taillé-PolianEcoS
Rapporteur
Sophie Taillé-PolianEcoS