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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1351 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 29 avr. 2025

Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique

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Examen
Adoptée
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