PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1363 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 2 mai 2025
Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.