PROPOSITION DE LOI N° 559 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 29 avr. 2025
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade pour réparer une injustice historique.