PROPOSITION DE LOI N° 1380 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 17 nov. 2025
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade pour réparer une injustice historique et honorer ses mérites.