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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1382 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 3 juin 2025

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

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Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen