PROPOSITION DE LOI N° 1386 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 mai 2025
Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de réduire les nuisances aériennes pour protéger la santé des populations et l'environnement autour des aéroports.