PROPOSITION DE LOI N° 1388 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 mai 2025
Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à instaurer un régime dérogatoire pour mieux protéger les dameurs et dissuader les skieurs hors horaires d'ouverture.