PROPOSITION DE LOI N° 1393 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 mai 2025
Développer l’animation locale des communes rurales
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de supprimer la limite d'autorisations pour les buvettes temporaires, afin de dynamiser les animations locales en zones rurales.