PROPOSITION DE LOI N° 1396 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 mai 2025
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Autoriser le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai sur la base du volontariat et avec des compensations.