PROPOSITION DE LOI N° 1397 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 mai 2025
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
Interdit les signes religieux ostentatoires aux mineurs dans les associations subventionnées pour préserver la laïcité.