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PROPOSITION DE LOI N° 1398 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 mai 2025

Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Renforce la sécurité et encadre l'usage des engins de déplacement personnel motorisés pour réduire les accidents.