PROPOSITION DE LOI N° 1402 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 mai 2025
Relancer la natalité
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose des mesures fiscales et des aménagements pour relancer la natalité en France et soutenir les familles.