PROPOSITION DE LOI N° 1412 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 juin 2025
La relance d'une politique nataliste
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de relancer une politique nataliste en rétablissant des aides dès le premier enfant et en revalorisant le quotient familial.
