Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 9h
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) (M. Olivier Marleix, rapporteur) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : · à la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) · à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (M. Éric Michoux, rapporteur) · à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1585) (M. Éric Michoux, rapporteur) · à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).
Réunion du lundi 16 juin 2025 à 15h
- examen de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) · - examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008) (M. Éric Michoux, rapporteur) · - examen de la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1409) (M. Éric Michoux, rapporteur) · - examen de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) · - nomination de rapporteurs : -- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) · -- en remplacement de Mme Léa Balage El Mariky, sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1524).
Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 8h30
Audition de M. Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Edwige Diaz, rapporteure) · audition de Mme Pauline Türk, dont la nomination en tant que membre de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par la présidente de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Edwige Diaz, rapporteure). · audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité · nomination de rapporteurs : · - sur la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) · - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008) · - sur la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (n° 1409) · - sur la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410).
Rapport
Texte de la commission, n° 1587
Réunion du jeudi 26 juin 2025 à 9h
Discussion de la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 · Discussion de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés · Discussion de la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers · Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une contribution des détenus aux frais d'incarcération · Discussion de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers · Discussion de la proposition de loi portant moratoire des zones à faibles émissions · Discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement · Discussion de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
