PROPOSITION DE LOI N° 1417 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 mai 2025
Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
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Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à faciliter la réparation des ponts métalliques dans les communes de moins de 50 000 habitants.