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PROPOSITION DE LOI N° 1419 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 mai 2025

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Moderniser le dispositif des titres-restaurant pour élargir leur utilisation et soutenir le pouvoir d'achat des bénéficiaires.

N° 1419 — Moderniser le dispositif des titres-restaurant - OpenCongress France