Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 vise à garantir la bonne gouvernance et l'intégrité de l'événement, tout en respectant les engagements pris auprès des comités internationaux. Il prévoit également des dispositions pour faciliter l'organisation, notamment en matière d'urbanisme et d'environnement, ainsi que des mesures pour promouvoir l'inclusion et la transition écologique.

Les autorités publiques françaises, notamment les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont directement impliquées dans l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. Les collectivités concernées bénéficieront des retombées touristiques et économiques de l'événement, tandis que les personnes en situation de handicap seront également prises en compte pour promouvoir leur intégration. Enfin, les volontaires bénévoles participeront au bon déroulement des jeux, bénéficiant d'une charte qui définira leurs droits et devoirs.

• Reconnaissance des droits d'organisation. L'article 1er reconnaît au Comité international olympique, au Comité international paralympique et au comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 la qualité d'organisateur, leur permettant d'exercer des droits d'exploitation sans autorisation préalable des fédérations sportives.
• Garantie financière des régions. L'article 5 permet aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur d'accorder une garantie financière en cas de déficit du comité d'organisation, avec un plafond fixé pour chaque région.
• Contrôle par la Cour des comptes. L'article 8 étend le contrôle de la Cour des comptes aux entités chargées de l'organisation des jeux, afin d'assurer la rigueur budgétaire et l'exemplarité dans la gestion des fonds.

Le projet de loi modifie certaines dispositions du code du sport, notamment les articles L. 331-5, L. 141-5 et L. 141-7, ainsi que l'article 2060 du code civil. Il fait également référence à la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, qui autorise des garanties de l'État pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030.

Le projet de loi vise à organiser les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 dans les Alpes françaises, en garantissant leur intégrité, leur transparence et leur conformité aux engagements internationaux. Il a pour objectif de promouvoir le sport, de soutenir le développement économique et de favoriser la transition écologique, tout en laissant un héritage durable en matière d'infrastructures et d'inclusion sociale.