PROPOSITION DE LOI N° 606 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 12 mai 2025
Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
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Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforce les compétences de la Ville de Paris pour piétonniser et gérer la circulation sur les voies sur berges.