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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1438 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 16 mai 2025

S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen