PROPOSITION DE LOI N° 626 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 30 oct. 2025
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à nationaliser les actifs d'ArcelorMittal en France pour préserver l'industrie sidérurgique et les emplois.