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PROPOSITION DE LOI N° 626 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 30 oct. 2025

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

La proposition de loi vise à nationaliser les actifs d'ArcelorMittal en France pour préserver l'industrie sidérurgique et les emplois.