PROJET DE LOI N° 1456 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 23 juin 2025
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Agir
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte approuve les comptes de la sécurité sociale pour 2024, incluant dépenses et recettes des administrations de sécurité sociale.