PROPOSITION DE LOI N° 652 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 23 mai 2025
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à abroger les textes coloniaux régissant l'esclavage pour clarifier le droit français.