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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1459 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 10 juin 2025

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée