PJL CONSTITUTIONNEL N° 1477 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 mai 2025
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Inscrit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution pour éviter la proportionnelle et ses effets jugés néfastes.