PROPOSITION DE LOI N° 1497 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 juin 2025
Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires pour protéger les élèves.