PROPOSITION DE LOI N° 1499 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 juin 2025
Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose d'interdire les symboles haineux et la vente d'objets liés au nazisme dans l'espace public pour protéger les valeurs républicaines.