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PROPOSITION DE LOI N° 1501 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juin 2026

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose la nationalisation d'ArcelorMittal France pour préserver l'emploi et la souveraineté industrielle.