PROPOSITION DE LOI N° 1507 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 juin 2025
Supprimer la métropole du Grand Paris
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à supprimer la Métropole du Grand Paris pour simplifier la gouvernance et améliorer l'efficacité locale.