PROPOSITION DE LOI N° 1510 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 juin 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de généraliser un parcours de soins précoces pour les nouveau-nés à risque de troubles du neuro-développement.