PROPOSITION DE LOI N° 1511 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 juin 2025
Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Accélérer les procédures pour les investissements privés stratégiques en France en créant des projets d'intérêt national et régional.