PROPOSITION DE LOI N° 1519 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 juin 2025
L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale
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Résumé
Le texte propose d'indemniser les orphelins des victimes de l'incorporation de force en Alsace-Moselle durant la Seconde guerre mondiale.