PROPOSITION DE LOI N° 688 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 4 juin 2025
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
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Sénat
Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac et de vapotage.