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PROPOSITION DE LOI N° 705 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 5 juin 2025

Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Cette proposition de loi vise à simplifier la reconnaissance des diplômes de médecine britanniques pour les médecins formés avant le Brexit.