OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1532 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 2 juil. 2025

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Déposée

Examen

Adoptée

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Rapport

Texte de la commission, n° 1669

2 juil. 2025Consulter