PROPOSITION DE LOI N° 1535 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 10 juin 2025
Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Interdire et sanctionner la production et diffusion de contenus remettant en cause les principes républicains fondamentaux.