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PROPOSITION DE LOI N° 1537 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 10 juin 2025

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose la nationalisation des sites d'ArcelorMittal en France pour préserver l'emploi et moderniser la production d'acier.