PROPOSITION DE LOI N° 1543 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 10 juin 2025
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Ce texte propose de modifier la responsabilité des manadiers lors des fêtes traditionnelles camarguaises pour protéger leur activité.