PROPOSITION DE LOI N° 1549 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 10 juin 2025
Réformer le congé parental
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La loi propose un congé parental unifié de 12 mois, indemnisé à 70 %, pour renforcer la présence parentale durant la première année de l'enfant.