PROPOSITION DE LOI N° 1554 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 10 juin 2025
Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforcer la prévention et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose dans les logements collectifs et établissements publics.