PROPOSITION DE LOI N° 1555 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 10 juin 2025
Pour la reconquête du bâti rural
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de créer une agence pour revitaliser le bâti rural et lutter contre la vacance des logements en milieu rural.