Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission des affaires sociales
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9h30
Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580) · examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119) · examen de la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1412) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur).
Rapport
Texte de la commission, n° 1635
