PROPOSITION DE LOI N° 741 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 12 juin 2025
Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette loi vise à interdire l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées pour préserver la biodiversité.