PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1597 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 18 juin 2025
Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.