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PROPOSITION DE LOI N° 755 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 18 juin 2025

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Cette proposition de loi vise à faciliter l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public en supprimant la procédure consultative.

N° 755 — Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constitue... - OpenCongress France