PROPOSITION DE LOI N° 761 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 19 juin 2025
Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à instaurer un scrutin uninominal majoritaire à un tour pour les élections des députés.